Vous devez être négociant de matériel ou de véhicules sur votre KBIS, pour que votre agrément puisse être étudié. L'agrément ne peut être délivré que lorsque tous les documents nécessaires ont été fournis. Après le délai de 8 jours, la demande sera automatiquement refusée si tous les documents nécessaires ne sont pas fournis.